par Une haie de thuyas peut rapidement compliquer une demande d’indemnisation après une tempête, surtout en cas de litiges avec un voisin ou si la haie ne respecte pas les règles légales. Il est donc important de connaître les critères que votre assureur examine avant de faire une déclaration de sinistre.
Après un coup de vent, il arrive que l’on découvre des branches cassées ou des tuiles endommagées. Cependant, quelques semaines plus tard, l’assurance peut refuser d’indemniser. La cause principale : cette vieille haie de thuyas qui borde le jardin depuis des années et que l’on a peu inspectée récemment.
Plusieurs éléments peuvent conduire à un refus d’indemnisation. Entre la distance à respecter avec la limite de propriété, la prescription trentenaire ou des tensions avec le voisin, cette barrière végétale peut devenir un obstacle juridique et financier. Avant la visite de l’expert, il est utile de comprendre ce qui pourrait faire rejeter votre demande d’indemnisation à cause de la haie.
Une haie conforme aux règles pour le voisin et pour l’assurance
Tout commence par des aspects concrets : la hauteur, la distance par rapport à la limite, et l’entretien. Selon le Code civil, une haie de plus de 2 mètres doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite, ou à 0,5 mètre si elle est plus basse. Beaucoup de propriétaires invoquent la prescription trentenaire pour une haie trop proche, mais l’assureur s’attarde surtout sur l’état d’entretien et si des avertissements écrits ont été ignorés.
Les branches qui dépassent : un détail déterminant
Il est courant de laisser pousser une saison sans tailler, en se disant que les branches qui dépassent chez le voisin attendront le printemps. Pourtant, le droit d’exiger leur coupe ne se prescrit jamais. Si le voisin a envoyé plusieurs lettres recommandées ou réalisé des constats d’huissier, cela montre un défaut d’entretien.
Lorsque la haie a été signalée comme dangereuse, avec des photos d’un tronc malade ou penché, la chute de branches n’est plus considérée comme un accident imprévisible. L’assureur peut alors estimer que l’assuré connaissait le risque, surtout si la haie masque aussi une non-conformité en matière de distance ou de mitoyenneté.
Check-list pour éviter un refus d’indemnisation
Pour constituer un dossier solide, quelques gestes simples suffisent. Avant l’hiver, vérifiez la hauteur de la haie, mesurez sa distance par rapport à la clôture, identifiez si elle est mitoyenne ou privée, puis prenez des photos datées après la taille, côté rue et côté jardin.
Ensuite, adoptez une routine annuelle :
- Tailler la haie des deux côtés, y compris celui du voisin si cela est autorisé ;
- Conserver factures, devis, échanges de mails ou courriers avec le jardinier ;
- Signaler par écrit tout tronc malade ou dangereux, et prévoir son abattage ;
- Vérifier si votre assurance couvre les haies et plantations dans le cadre de la garantie jardin.
Sources
- Pleine Vie
«Haie de thuyas : ce geste côté voisin rend la règle des 30 ans totalement inutile en cas de conflit»
En résumé
- Une haie de thuyas mal entretenue peut entraîner un refus d’indemnisation après une tempête et provoquer un conflit avec le voisin.
- Les règles de distance, la prescription trentenaire et l’état des branches jouent un rôle clé dans la décision de l’assurance.
- Une routine annuelle simple et des preuves bien conservées peuvent influencer favorablement la décision de l’expert en cas de sinistre.
