par Des allées qui se déforment sous l’effet des racines du voisin sont désormais une réalité fréquente. Le droit français prévoit une possibilité d’action simple et sans passage par un juge dans certaines situations, grâce à l’article 673 du Code civil. Voici ce que cela implique, expliqué de manière claire.
Allée déformée : ce que permet vraiment l’article 673
Lorsque des racines, des ronces ou de jeunes pousses s’avancent sur votre terrain, l’article 673 autorise le propriétaire gêné à les couper lui-même. Pas besoin d’avocat ni de procédure: la coupe peut être effectuée à condition que l’arbre appartienne au voisin et que les racines aient franchi la limite entre les deux propriétés.
Ce droit est imprescriptible: même si l’allée a été altérée pendant longtemps, vous pouvez agir aujourd’hui. La seule contrainte majeure est de couper exactement à la limite séparative et non au-delà. Le tronc, le pied de l’arbre et le sol du côté voisin restent inaccessibles.
Couper les racines soi-même : la bonne méthode
Avant d’intervenir, vérifiez les repères qui délimitent vos terrains: clôture, bornes, plan de bornage le cas échéant. En cas de doute sérieux, faites confirmer la limite par un géomètre-expert.
Une fois la ligne déterminée, procédez depuis votre côté: retirez les pavés qui se soulèvent, identifiez les racines gênantes et coupez-les net, du côté de chez vous uniquement. Remettez ensuite l’allée à niveau et rebouchez correctement.
- Prenez des photos avant et après les travaux.
- Utilisez des outils adaptés pour éviter d’endommager le dallage.
- Informez le voisin de vos travaux de manière cordiale.
À ne jamais faire: couper des racines au-delà de la limite ou tailler les branches qui dépassent au-dessus de votre terrain.
Racines, branches, dégâts : la frontière à respecter
Les branches qui surplombent votre jardin ne peuvent pas être coupées par vous même: vous pouvez seulement demander au voisin d’intervenir.
En cas de dommages importants sur l’allée, discuter autour d’un devis d’artisan permet souvent de partager les frais sans escalade du conflit.
Si le dialogue bute, un conciliateur de justice peut aider gratuitement à trouver un accord, bien avant toute procédure. Dans la grande majorité des cas, respecter la limite, expliquer calmement et remettre l’allée d’équerre suffit à tourner la page.
