par Ne pas couper les branches sans réfléchir
Au début de l’automne, il est fréquent que les branches de thuya du voisin dépassent dans votre jardin. La tentation de les couper soi-même peut être forte, mais il est important de connaître la réglementation avant d’agir.
Couper ces branches sans précaution peut entraîner des problèmes juridiques et endommager la haie. Il est donc préférable de suivre la bonne procédure pour éviter les litiges et préserver la santé de l’arbre.
Ce que dit la loi sur la coupe des branches du voisin
Selon le Code civil, même si les branches dépassent sur votre terrain, elles restent la propriété du voisin. L’article 673 vous permet seulement d’exiger leur coupe, mais pas de le faire vous-même. La seule exception concerne les racines, ronces ou petites pousses qui poussent exactement à la limite du terrain, que vous pouvez couper chez vous.
En coupant des branches de façon abusive, vous risquez une demande en réparation pour dégradation. De plus, une taille profonde dans le bois brun du thuya ne reverdit généralement pas, ce qui laissera une haie trouée. Cela pourrait renforcer le mécontentement du voisin.
Vérifier si la haie appartient bien à chacun
En principe, une haie séparant deux propriétés est considérée comme une limite commune, dite mitoyenneté. Chacun doit alors tailler son côté et partager les coûts importants.
Pour confirmer si la haie de thuyas est en propriété privée ou commune, il faut consulter les titres de propriété, le règlement du lotissement ou d’éventuelles conventions entre voisins. Le terrain, le tracé du tronc, ou un bornage réalisé par un géomètre-expert peuvent également aider à clarifier la situation.
Conseil pratique validé par la rédaction
Comment faire couper les branches sans utiliser le sécateur
Pour les branches qui débordent, la meilleure méthode commence par le dialogue. Parlez au voisin, en expliquant la gêne, et en joignant des photos si nécessaire. Si rien ne change, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée rappelant l’article 673 du Code civil et fixant un délai pour agir. En cas d’échec, il sera possible de faire appel à un conciliateur de justice ou au tribunal judiciaire.
Voici quelques gestes simples pour gérer la situation sereinement :
- Noter tous les échanges (SMS, mails, courriers) et conserver des preuves.
- Prendre une photo « avant » depuis votre jardin pour montrer l’état initial de la haie.
- Fixer une hauteur maximale, une fréquence de taille, ou faire appel à un professionnel si besoin.
