par Après le succès de la traque aux piscines non déclarées, qui a rapporté 40 millions d’euros aux communes, l’administration fiscale étend son champ d’action. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vise désormais les abris de jardin et les vérandas, grâce à un dispositif appelé « Foncier innovant ». L’objectif est clair : repérer les constructions non signalées qui modifient la valeur cadastrale d’un bien et, par conséquent, le montant des impôts locaux.
Cette surveillance à grande échelle repose sur une technologie d’intelligence artificielle qui analyse des images aériennes. Le logiciel compare ces clichés avec les données du cadastre pour déceler les anomalies, comme un abri de jardin apparu sur un terrain mais absent des registres. Si une incohérence est détectée, un agent des finances publiques examine le dossier et peut envoyer au propriétaire une demande de régularisation. Ce procédé a déjà permis de repérer près de 140 000 piscines « oubliées ».
« Foncier innovant » : les abris de 10 à 15 m² ciblés
Les abris de jardin ne sont pas tous visés de la même manière. Le fisc concentre ses efforts sur les constructions dont la superficie est comprise entre 10 et 15 m². Ces espaces peuvent servir de pièces annexes et augmenter la valeur d’un logement. Les propriétaires de ces structures sont donc les plus exposés à un contrôle.
À l’inverse, les petits aménagements le sont moins pour le moment. Les constructions ne dépassant pas 5 m² sont totalement exonérées de taxe d’aménagement et ne nécessitent aucune déclaration. Pour les surfaces jusqu’à 20 m², une exonération peut exister, mais dépend des décisions des collectivités locales. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles en vigueur.
Taxe d’aménagement et taxe foncière : comment se régulariser ?
Ne pas déclarer un abri de jardin imposable peut coûter cher. D’abord, on peut devoir payer la taxe d’aménagement, due une fois après la construction. Ensuite, la surface nouvelle augmente la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe foncière annuelle.
Pour éviter une surprise, il faut anticiper. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et consultez la rubrique « Biens immobiliers » pour vérifier les informations enregistrées. Si une construction manque, il faut la déclarer. La loi impose de signaler ces travaux dans les 90 jours suivant la fin du chantier afin que les taxes puissent être calculées.
