par Une simple haie de thuyas peut entraîner un refus d’indemnisation après une tempête, notamment si elle est vieille ou mal entretenue. Cela est d’autant plus vrai lorsque des tensions avec le voisin ou des distances réglementaires entrent en jeu. Avant le prochain coup de vent, il est important de connaître ce que votre assureur examine réellement.
Après un premier coup de vent, des dégâts comme une branche cassée ou une tuile abîmée peuvent survenir. Cependant, si vous recevez un courrier de refus d’indemnisation quelques semaines plus tard, la cause peut être liée à cette haie de thuyas qui borde votre jardin depuis longtemps et que vous n’avez pas entretenue récemment.
Les règles pour une haie conforme
Tout commence par des critères concrets : la hauteur, la distance par rapport à la limite de propriété, et l’entretien. Selon le Code civil, une haie de plus de 2 mètres doit être plantée à 2 mètres de la limite, ou à 0,5 mètre si elle est plus basse. Beaucoup de propriétaires invoquent la prescription trentenaire pour justifier une haie trop proche. Toutefois, l’assureur se concentre surtout sur l’état d’entretien et si des avertissements écrits ont été ignorés.
Les branches qui dépassent : un point critique
Il est courant de laisser pousser une saison supplémentaire avant de tailler, en se disant que ces branches pourront attendre. Pourtant, le droit d’exiger leur coupe ne se prescrit pas. Si un voisin a envoyé plusieurs lettres recommandées ou fait établir des constats par huissier, cela prouve un défaut d’entretien.
Lorsque la haie a été signalée comme présentant un danger — par exemple un tronc malade ou penché — et que cela a été photographié, la chute de branches n’est plus considérée comme un accident imprévisible. L’assureur peut alors penser que l’assuré connaissait le risque, surtout si la haie masque une non-conformité de distance ou un problème de mitoyenneté.
Checklist pour éviter un refus d’indemnisation
Pour constituer un dossier solide, quelques gestes simples suffisent. Avant l’hiver, vérifiez la hauteur de votre haie, la distance par rapport à la clôture, si elle est privative ou mitoyenne. Prenez également des photos datées après la taille, côté rue comme côté jardin.
Voici une routine annuelle recommandée :
- Tailler la haie des deux côtés, y compris côté voisin si cela est autorisé ;
- Conserver factures, devis et échanges de mails ou courriers avec le jardinier ;
- Signaler par écrit tout tronc malade ou penché, et prévoir son abattage ;
- Vérifier auprès de votre assureur si une garantie spécifique couvre les haies et plantations.
Sources
- Pleine Vie
«Haie de thuyas : ce geste côté voisin rend la règle des 30 ans totalement inutile en cas de conflit»
En bref
- Une haie de thuyas mal entretenue peut transformer un simple coup de vent en refus d’indemnisation et en conflit avec le voisin.
- ⚖️ Entre distances légales, prescription trentenaire et branches chez le voisin, chaque manquement peut être utilisé par l’assureur pour refuser l’indemnisation.
- Une check-list annuelle et quelques preuves soigneusement conservées peuvent cependant influencer la décision de l’expert et renforcer votre dossier.
