15 juin 2026

Mobil-Home : la nouvelle taxe d’aménagement qui vous surprendra en 2026

Si vous possédez un mobil-home installé sur un terrain de camping, vous pourriez être surpris par la taxe d’aménagement en 2026. Jusqu’à présent, beaucoup pensaient que ce type d’installation était exempt d’impôts locaux. Pourtant, à partir de cette année, cette taxe peut s’appliquer, même si le mobil-home est considéré comme une installation légère.

Ce n’est pas la surface du mobil-home qui compte en soi, mais l’emplacement sur lequel il est installé. En 2026, l’État a fixé une valeur forfaitaire de 3 000 € par emplacement pour tente, caravane ou résidence mobile de loisirs. Les collectivités locales appliquent ensuite leur propre taux à cette base pour déterminer le montant à payer. Le problème, c’est que cette taxe, souvent payée par l’exploitant du camping, peut finalement être répercutée sur le locataire de la parcelle.

Une valeur forfaitaire de 3 000 € par emplacement en 2026

Selon l’article 1635 quater H du Code général des impôts, cette valeur forfaitaire de 3 000 € par emplacement s’applique à toute installation de camping, qu’il s’agisse d’une tente, d’une caravane ou d’un mobil-home. Ce montant sert de base pour le calcul de la taxe d’aménagement : il faut le multiplier par le taux voté par la commune et le département. En Île-de-France, une part régionale est également prise en compte.

Pour les constructions classiques, la base de calcul est plus élevée : 892 € par mètre carré hors Île-de-France et 1 011 € en Île-de-France. Ces montants sont actualisés chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC) de l’Insee, fixé à 2 056 points pour le troisième trimestre 2025.

Qui doit payer cette taxe ?

Selon Service-Public.fr, le redevable légal de la taxe d’aménagement est la personne qui bénéficie de l’autorisation d’urbanisme, comme un permis d’aménager, de construire ou une déclaration préalable. Dans un camping, c’est généralement l’exploitant qui reçoit l’avis de taxation. Toutefois, le propriétaire du mobil-home peut en supporter le coût indirectement, par des droits d’entrée plus élevés, un loyer augmenté ou une ligne spécifique dans son contrat.

Le formulaire à remplir, le 6840-SD, doit être déposé dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou l’installation, via l’espace « Gérer mes biens immobiliers / taxes d’urbanisme » sur impots.gouv.fr.

Quand la loi considère-t-elle un mobil-home comme une construction ?

La loi définit la résidence mobile de loisirs comme un véhicule à usage temporaire ou saisonnier, doté de moyens de mobilité. Cependant, si le mobil-home est fixé sur une dalle en béton, entouré d’une véranda rigide ou relié de façon permanente aux réseaux d’eau et d’électricité, il peut être considéré comme un bien immobilier. Dans ce cas, il entre dans le champ de la taxe foncière, et pour les surfaces couvertes de plus de 5 m² et d’au moins 1,80 m de haut, dans celui de la taxe d’aménagement au mètre carré, avec les montants de 892 € ou 1 011 € selon la région.

Pour éviter cette requalification, il est conseillé de conserver des moyens de traction efficaces pour le mobil-home, d’opter pour des branchements d’eau et d’électricité démontables, et d’installer des terrasses ou auvents amovibles, sans fixation au sol ou au châssis. Avant de faire des travaux ou d’agrandir, il est également important de vérifier auprès de l’exploitant du camping quelles autorisations ont été déposées récemment et comment sont répercutées les taxes d’aménagement dans le contrat.