Risques et obligations : pourquoi le ramonage doit être confié à un pro

Chaque automne, certains propriétaires tentent de nettoyer eux-mêmes leur cheminée en sortant la perche et le hérisson. Cette opération semble simple et permet d’économiser le coût d’un professionnel. Cependant, elle comporte des risques juridiques et réglementaires.

Depuis le 1er octobre 2023, la réglementation française impose que le ramonage soit réalisé par une personne qualifiée. À l’issue de cette intervention, le professionnel doit remettre une attestation. Ce document prouve que le conduit a été entretenu conformément aux règles en vigueur. Sans cette attestation, il peut être difficile d’obtenir une indemnisation en cas d’incendie, même si cela ne bloque pas systématiquement la prise en charge par l’assurance.

Le cadre réglementaire du ramonage

Le Code de la santé publique définit le ramonage comme le nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure du conduit de cheminée pour retirer suies et dépôts. Il doit également garantir que le conduit est exempt de tout obstacle sur toute sa longueur. Mais cette opération doit impérativement être réalisée par un professionnel qualifié.

Il est possible pour un particulier de nettoyer son conduit lui-même, mais cela ne remplace pas le ramonage effectué par un professionnel. De plus, cette opération personnelle ne permet pas d’obtenir l’attestation officielle. Les bûches de ramonage chimique, souvent présentées comme produits d’entretien, ne remplacent pas non plus le nettoyage mécanique réglementaire.

Fréquence du ramonage

Depuis octobre 2023, la règle nationale impose un ramonage au moins une fois par an pour les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement. Cependant, certains arrêtés locaux peuvent prévoir des fréquences plus élevées, notamment plusieurs ramonages par année, avec un passage pendant la période de chauffe.

Il n’est plus correct d’affirmer que toutes les cheminées doivent être ramonées deux fois par an. La fréquence dépend des règles locales et des caractéristiques de l’installation. Pour les appareils collectifs, un ramonage tous les six mois peut être exigé.

Importance de l’attestation de ramonage

Après chaque ramonage, le professionnel doit remettre une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés. Ce document indique quels conduits ont été nettoyés et certifie leur vacuité sur toute leur longueur. Il doit être conservé au moins deux ans.

Cette preuve est essentielle pour justifier que l’entretien a été effectué conformément à la réglementation. En cas de sinistre, notamment un incendie, elle peut être demandée par l’assurance.

Impact de l’absence d’attestation sur l’indemnisation

La question se pose souvent : l’absence d’attestation peut-elle entraîner un refus d’indemnisation ? La réponse n’est pas toujours noire ou blanche. Le Code des assurances indique que les dommages causés par une faute de l’assuré restent généralement couverts, sauf si le contrat prévoit une exclusion précise ou en cas de faute intentionnelle.

En pratique, la décision dépend de plusieurs facteurs : le contrat d’assurance, les exclusions éventuelles, l’origine de l’incendie, et l’analyse de l’expert après le sinistre. Certains contrats peuvent imposer des conditions spécifiques d’entretien, mais il n’existe pas de barème légal général qui pénaliserait systématiquement l’assuré en cas d’absence de certificat.

Le certificat doit-il dater de moins de douze mois ?

Pour respecter la réglementation, le ramonage doit être réalisé au moins une fois tous les douze mois. Il est donc important de pouvoir prouver que cette fréquence a été respectée. L’attestation doit être conservée pendant deux ans, et il est conseillé de garder tous les certificats successifs, plutôt que de jeter les anciens.

Conseils pour éviter les mauvaises surprises

• Faire appel à un professionnel qualifié conformément à la réglementation nationale et locale.
• Conserver les attestations pendant au moins deux ans, avec les autres documents liés au logement et à l’assurance.

Il peut aussi être utile d’utiliser un dossier numérique pour stocker ces documents, en photographiant ou en scannant chaque attestation. Cela facilite la recherche en cas de sinistre.

Après un feu de cheminée, ne rallumez pas immédiatement

Le Code de la santé publique précise que, après un incendie ou un sinistre, l’utilisation des conduits ou appareils concernés doit être suspendue jusqu’à leur inspection et remise en état par un professionnel. Ce dernier établira une nouvelle attestation si l’installation est remise en service.

Le véritable risque financier n’est pas un pourcentage automatique appliqué par toutes les assurances, mais l’incapacité à prouver l’entretien réglementaire. Ne pas disposer d’attestation peut compliquer la prise en charge et entraîner des exclusions ou des réductions d’indemnisation.

Pour quelques dizaines d’euros, faire soi-même son ramonage ne vaut pas le coup. L’intervention d’un professionnel assure un nettoyage conforme et fournit la preuve écrite nécessaire en cas de sinistre.