par Une empiétement de seulement 4 centimètres peut causer de lourdes conséquences
Lorsqu’un particulier construit une maison, il croit souvent que les professionnels en charge du chantier le protègent contre les erreurs. Pourtant, des erreurs techniques peuvent avoir des répercussions financières importantes, même si le propriétaire n’en est pas directement responsable. C’est ce qu’illustre une affaire récente à Amiens.
Après avoir acheté un terrain en 2019, une propriétaire pensait que son projet immobilier se déroulerait sans problème. Tout se passe normalement, mais la situation change lorsque de nouveaux voisins découvrent que la maison empiète de seulement 4 centimètres sur leur terrain, sur une longueur de plus de trente mètres. Ce léger dépassement entraîne l’arrêt immédiat d’un second chantier et un long conflit judiciaire.
Un empiétement de quelques centimètres bloque un chantier pendant des mois
Le problème apparaît après l’arrivée des nouveaux voisins
Tout semblait avoir été bien préparé au départ. La propriétaire confie la construction de sa maison à une entreprise spécialisée. Cependant, lorsque le terrain voisin est vendu à un nouveau couple souhaitant bâtir, leur constructeur remarque un problème. Une partie de la maison déjà construite dépasse légèrement sur leur parcelle. Bien que l’empiétement ne fasse que 4 centimètres, il s’étend sur plus de 31 mètres de long. Face à cela, le chantier voisin est suspendu par précaution.
Les voisins réclament la démolition
En France, la loi est stricte en cas d’empiétement. Même de quelques centimètres, cela peut permettre aux voisins de demander la démolition du bâtiment. Ils ont donc engagé une procédure judiciaire pour faire valoir leurs droits. Parallèlement, des discussions amiables ont été entamées pour éviter une décision radicale.
Vingt mois de paralysie du chantier
Malgré la résolution du litige foncier, les conséquences financières sont lourdes pour les voisins. Leur propre construction reste bloquée pendant près de vingt mois à cause de l’empiétement. Pendant cette période, ils continuent à payer le loyer de leur ancien logement et doivent attendre pour reprendre leur projet immobilier. Face à cette situation, ils ont décidé de réclamer des indemnités devant la justice.
Le rôle du propriétaire face à ses voisins
Une absence de faute personnelle ne suffit pas à tout excuser
En 2025, le tribunal d’Amiens a rendu son jugement. Il a reconnu que la propriétaire n’a pas commis de faute volontaire. Un bornage avait été effectué avant les travaux, et rien ne permettait de détecter cette erreur technique. Cependant, les juges rappellent qu’en matière de trouble anormal du voisinage, il n’est pas nécessaire de prouver une faute personnelle pour engager la responsabilité du propriétaire. Le simple fait que l’empiétement ait causé un préjudice suffit à justifier une indemnisation.
Une amende de plus de 13 000 euros pour les victimes
Le tribunal a condamné la propriétaire et les professionnels intervenus à verser plus de 13 000 euros de dommages-intérêts. Ce montant couvre principalement les loyers payés par les voisins pendant les vingt mois d’interruption du chantier. Même si la propriétaire peut se retourner contre le constructeur ou le sous-traitant responsable de l’erreur, elle reste responsable vis-à-vis des voisins victimes.
Une leçon sur l’importance du bornage et des vérifications
Les experts en droit immobilier rappellent que les litiges liés aux limites de propriété sont fréquents lors de constructions neuves. Un bornage précis réalisé par un géomètre-expert est indispensable avant de commencer les travaux. Cependant, cette affaire montre qu’un simple contrôle initial ne garantit pas l’absence de problèmes par la suite. Il est conseillé aux futurs propriétaires de suivre attentivement l’avancement des travaux et de conserver tous les documents techniques. Cela facilite la mise en cause des professionnels en cas de litige.
