par Un retraité de 78 ans retrouve son logement après un squat
À 78 ans, cet homme pensait passer ses vieux jours dans le logement qu’il louait depuis de nombreuses années. Cependant, il a été confronté à une surprise désagréable : des squatters y ont pris possession. Refusant d’abandonner, il s’est lancé dans une lutte administrative et judiciaire pour récupérer son bien.
Son témoignage révèle une grande détermination. Il confie qu’il a « mis son pied dans la porte, et il ne l’a plus retiré ». Son combat met en lumière les failles du système actuel face aux situations de squat. Son récit porte aussi un message d’importance : connaître ses droits et les démarches d’urgence est essentiel pour agir rapidement.
Comprendre les enjeux de l’indivision lors d’un héritage
Les risques de l’indivision sans cadre clair
Quand un bien immobilier est hérité à plusieurs, il devient en principe en indivision. Cela signifie que chaque héritier en détient une part, mais aucune n’a la pleine propriété seule. Si aucune règle n’est établie dès le départ, cela peut rapidement entraîner des tensions. L’histoire d’Énora et d’Alban illustre bien ce problème.
Après le décès de leurs parents, ils deviennent copropriétaires d’une maison de 120 m² en Seine-et-Marne. Sans accord écrit, la prise de décisions importantes devient difficile. Une notaire insiste sur l’importance de rédiger un cadre clair dès le début pour éviter les conflits futurs, notamment lors de la vente du bien.
Un exemple de travaux financés par un seul héritier
Face à l’état dégradé de la maison, Énora décide seule d’engager 65 000 euros pour des travaux. Elle estime que ces rénovations sont nécessaires pour éviter la dépréciation du bien. La toiture est endommagée, l’électricité vétuste, la cuisine ancienne. Elle ne demande toutefois pas l’accord écrit de son frère, ce qui pose problème.
Les experts soulignent que chaque dépense doit être justifiée, validée et tracée, surtout lorsque les montants sont importants. Cela est essentiel pour préserver ses droits en cas de litige.
Une plus-value importante mais un partage contesté
Selon le journal Le Figaro, dix ans plus tard, la maison rénovée se vend environ 560 000 euros, plus du double de sa valeur initiale. Cette hausse est liée aux travaux, mais aussi à la progression du marché immobilier local. Malgré cet investissement, Énora découvre que la plus-value est partagée en deux. Son frère refuse toute compensation, arguant qu’aucun accord formel n’a été signé. Elle se rend compte trop tard que l’absence d’écrit la prive de recours direct.
Les conseils pour mieux gérer l’indivision et éviter les conflits
Différencier travaux conservatoires et travaux d’amélioration
Les travaux conservatoires ont pour but de préserver le bien, comme réparer une toiture ou remettre l’installation électrique aux normes. Dans ce cas, Alban aurait dû rembourser la moitié des 22 000 euros dépensés.
Les travaux d’amélioration, en revanche, concernent le confort ou la modernisation, comme la rénovation d’une cuisine. Leur remboursement dépend de la plus-value qu’ils génèrent. Sans démarche judiciaire, il est difficile d’obtenir réparation. La passivité d’Énora lui a ainsi privé d’un remboursement possible.
Les risques d’une procédure judiciaire
Selon une ancienne notaire, une procédure aurait permis à Alban de rembourser au moins les travaux conservatoires, voire une partie des améliorations, en tenant compte de la plus-value réelle. La loi protège celui qui agit pour préserver le bien, mais encore faut-il faire valoir ses droits. En ne le faisant pas, Énora a accepté tacitement la situation.
La nécessité d’une convention d’indivision
Pour éviter de tels conflits, la rédaction d’une convention d’indivision est fortement recommandée. Ce document écrit précise les droits et devoirs de chacun, notamment en ce qui concerne la gestion des travaux, le financement et le remboursement des dépenses.
Si Énora et Alban avaient signé une telle convention, tout aurait été anticipé, y compris la répartition des coûts liés aux rénovations. Ce type d’accord permet de protéger à la fois les relations familiales et le patrimoine. En indivision, formaliser est une étape indispensable.
