par Récupérer l’eau de pluie à domicile est autorisé en France, mais sous certaines conditions. Si ces règles ne sont pas respectées, cela peut entraîner des sanctions financières importantes, pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende.
Les limites des amendes selon la situation
Il n’y a pas d’amende automatique de 135 euros pour un particulier qui utilise sa cuve pour arroser ou nettoyer. Les sanctions concernent surtout les infractions aux restrictions locales, comme l’arrosage en dehors des horaires autorisés ou le remplissage de piscines malgré l’interdiction. En cas de non-respect, des amendes allant jusqu’à 1 500 euros peuvent être appliquées. En cas de récidive, la somme peut atteindre 3 000 euros.
Le risque sanitaire : la véritable menace
Le vrai danger se situe au niveau sanitaire. Selon le Code de la santé publique, dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou conduire des eaux ou laisser entrer des matières nuisibles dans l’eau peut entraîner une amende de 45 000 euros et jusqu’à trois ans de prison. Cela concerne notamment le raccordement illégal au réseau d’eau potable ou toute contamination croisée de l’eau de pluie avec l’eau potable.
Les règles à respecter pour éviter l’amende
Il est permis d’utiliser l’eau de pluie pour l’arrosage du jardin ou le nettoyage de véhicules, ainsi que pour alimenter la chasse d’eau ou laver les sols. Sous réserve d’un traitement adapté, elle peut aussi servir au lavage du linge. En revanche, l’eau de pluie ne doit pas être consommée, ni utilisée pour cuisiner ou se laver.
Pour être en conformité, l’eau doit provenir d’une toiture non accessible, sans matériaux dangereux comme l’amiante ou le plomb. Elle doit être stockée dans une cuve, enterrée ou hors sol, sans produits antigel. Il est impératif de ne pas relier la cuve au réseau d’eau potable ou à un réseau d’eau non potable, même indirectement. En intérieur, il ne faut pas mélanger les robinets d’eau potable avec ceux d’eau de pluie, qui doivent être sécurisés et signalés par un panneau « eau non potable ».
Une fiche de conformité doit être fournie par la personne en charge de l’installation. Si l’eau de pluie est rejetée dans le réseau d’assainissement collectif, une déclaration en mairie est obligatoire. L’entretien régulier de l’installation est également essentiel pour éviter toute pollution.
