Nuisances sonores : condamné à 5000 euros pour avoir dérangé ses voisins

Nuisances sonores : un locataire et son propriétaire condamnés à 5 000 euros

À Rouen, un couple de propriétaires a obtenu justice dans une affaire de nuisances sonores. Le locataire de leur immeuble ainsi que le propriétaire ont été condamnés solidairement à verser 5 000 euros de dommages et intérêts aux voisins du dessous.

Les époux X., propriétaires d’un appartement en copropriété, ont vécu un cauchemar. Leur voisin, Monsieur Y., locataire d’un autre appartement, était responsable de bruits constants : impacts, chutes d’objets, coups de marteau, utilisation de perceuses ou encore déplacement de meubles sans précaution. Ces nuisances se répétaient jour et nuit, rendant leur vie difficile.

Après avoir tenté une solution à l’amiable, sans succès, le couple a décidé de porter l’affaire devant la justice. Leur requête initiale demandait 3 000 euros pour chacun d’eux au titre du préjudice de santé, 3 500 euros pour le préjudice moral, et 22 715 euros pour la perte de jouissance. Le 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Rouen a reconnu l’existence d’un trouble anormal de voisinage et a condamné le locataire et le propriétaire à payer 5 000 euros pour le préjudice de jouissance, ainsi que 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et a ordonné le remboursement des frais de justice.

Les preuves qui ont fait la différence

La victoire des époux X. s’appuie sur la solidité de leurs preuves. Deux constats d’huissier ont été réalisés à des dates différentes, en juillet et en août 2021. Ces procès-verbaux décrivaient précisément les bruits : coups de marteau, sons de tournevis tombant au sol, utilisation de perceuses. Des mesures acoustiques avec un sonomètre ont également été effectuées, bien que cette expertise ne soit pas spécialisée en acoustique.

Le juge a souligné la cohérence des constatations et leur importance probante. En complément, le couple a rassemblé 14 attestations de témoins, datant de janvier 2021 à août 2022. Ces témoignages confirmaient la fréquence et l’intensité des nuisances, souvent insupportables et nocturnes, jusqu’à 1 ou 4 heures du matin.

Les critères pour reconnaître un trouble anormal de voisinage

Pour qu’un trouble soit considéré comme anormal, quatre conditions doivent être réunies : un lien de voisinage, la nature anormale du trouble, un préjudice pour la victime, et un lien entre le trouble et le préjudice. Dans cette affaire, le tribunal a estimé que la fréquence, l’intensité et les horaires des nuisances dépassaient le cadre normal du voisinage.

Il est important de noter que la victime n’a pas besoin de prouver la faute de l’auteur du bruit. Il suffit que le niveau sonore dépasse un seuil jugé objectivement par le juge.

Comment se constituer un dossier efficace

Ce cas montre qu’il est possible d’obtenir gain de cause sans recourir à une expertise acoustique coûteuse et difficile à réaliser dans ce type de situation. La clé réside dans la collecte de preuves concrètes et précises.

• Réaliser plusieurs constats d’huissier, à des moments différents, avec des descriptions détaillées des bruits et leur intensité.
• Réunir un maximum de témoignages cohérents, attestant de la fréquence et de l’impact des nuisances sur la vie quotidienne.
• Documenter les horaires des bruits, notamment ceux qui se produisent la nuit.
• Rassembler des éléments montrant que le locataire ou sa famille étaient présents lors des interventions des huissiers.

Dans cette affaire, Monsieur Y. a tenté de se défendre en produisant des mains-courantes où aucun tapage n’était constaté, ainsi qu’un arrêt de travail pour une hernie discale. Cependant, le tribunal a jugé que ces éléments n’étaient pas suffisants, notamment parce qu’ils ne prouvèrent pas l’absence de bruits au moment des constatations.

La responsabilité du propriétaire bailleur

Le tribunal a également condamné solidairement le propriétaire, Monsieur Z. La jurisprudence précise que le bailleur doit agir dès qu’il prend connaissance de nuisances nuisibles causées par son locataire. En ne le faisant pas, il engage sa responsabilité.

Selon l’article 1729 du Code civil, si le locataire cause des troubles excessifs, le propriétaire peut résilier le bail. Dans cette affaire, l’inaction du bailleur a été considérée comme une faute, justifiant sa condamnation avec le locataire.

Ce cas rappelle que les propriétaires ne peuvent ignorer des comportements nuisibles de leurs locataires. La documentation et la vigilance sont essentielles pour faire respecter le droit.