par Les jardins en été peuvent rapidement devenir sources de tensions entre voisins. Racines qui envahissent l’allée ou branches qui assombrissent la terrasse : le Code civil encadre précisément ce que l’on peut faire dans ces situations.
Ce que prévoit l’article 673 du Code civil
Lorsque des branches dépassent au-dessus de votre terrain, vous avez le droit de demander au propriétaire de l’arbre de les tailler, à ses frais. En revanche, il n’est pas permis de couper vous-même ces branches, même si elles posent problème. La loi est différente pour les racines et autres végétaux qui poussent sous terre ou au ras du sol. Vous pouvez couper ces racines, ronces ou brindilles qui entrent chez vous, mais uniquement jusqu’à la limite de votre propriété.
Autre point méconnu : les fruits tombés naturellement des branches qui surplombent votre jardin vous appartiennent. En revanche, ceux qui restent encore accrochés à l’arbre restent la propriété du voisin.
Ce qu’il faut faire pour intervenir sans conflit
Pour intervenir dans votre jardin sans provoquer de conflit, quelques règles simples sont recommandées :
- Vérifier précisément la limite de votre terrain (borne, clôture ou plan de masse).
- Ne couper que ce qui se trouve du côté de votre propriété : racines, ronces, brindilles.
- Faire une coupe nette et raisonnable, puis conserver des photos “avant/après” en cas de désaccord.
Il est important de ne pas couper les branches qui dépassent. Même si elles vous gênent, c’est au propriétaire de l’arbre de les élaguer. Mieux vaut lui rappeler calmement la règle et lui proposer un rendez-vous pour faire la taille. Un courrier peut aussi formaliser cette demande.
Distances de plantation et démarches pour maintenir de bonnes relations
Pour éviter ces situations, il est conseillé d’anticiper. La loi impose de planter les grands arbres à au moins deux mètres de la limite séparative, et les arbustes plus bas à cinquante centimètres. Le plan local d’urbanisme ou le règlement de lotissement peuvent prévoir des règles différentes. Il est donc utile de se renseigner en mairie avant de planter.
Si un problème existe déjà, le dialogue reste la meilleure solution. Une lettre recommandée rappelant la loi peut aider, puis, en cas de besoin, un conciliateur de justice peut intervenir. En général, quelques échanges amicaux suffisent à préserver la paix dans le voisinage.
Sources
- Pleine Vie
« Fruits du voisin qui débordent : ce que dit le Code civil avant de sortir la scie ou le panier »
En résumé
- Au début de l’été, racines et branches du voisin peuvent empiéter sur votre terrain, conformément à l’article 673 du Code civil.
- Ce texte autorise à couper soi-même les racines, ronces et brindilles qui entrent chez vous, mais impose de demander au propriétaire de tailler les branches qui dépassent.
- Des conseils pratiques, des distances de plantation et des démarches amiables permettent de préserver la bonne entente tout en protégeant ses aménagements.
