par Taxe foncière : ces éléments de confort qui font augmenter votre impôt
Votre douche, vos toilettes ou même une simple arrivée d’eau peuvent influencer le montant de votre taxe foncière. En révisant les fichiers fiscaux, Bercy a ciblé des millions de logements pour réévaluer leur niveau de confort, ce qui impacte directement le montant de l’impôt local payé par leurs propriétaires.
Ces éléments de confort — eau courante, électricité, salle de bains, toilettes — ne servent pas uniquement à améliorer la qualité de vie. L’administration fiscale les utilise aussi pour calculer une surface « fictive ». Résultat : une augmentation moyenne de 63 euros par logement, pour 7,4 millions de foyers. Cela pourrait générer 466 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités si celles-ci appliquent la mesure. Désormais, la salle de bains n’est plus seulement un confort, mais un critère fiscal.
Une réforme suspendue puis relancée
Fin novembre, le ministère de l’Économie avait annoncé que cette réforme entraînerait une hausse d’environ 63 euros pour chaque logement concerné. Mais face à l’opposition, le premier ministre Sébastien Lecornu a suspendu cette augmentation « jusqu’au printemps prochain ». La décision de relancer la mesure a été prise, mais avec une nouvelle méthode de calcul, fixée par une note confidentielle datée du 27 février, émise par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Selon cette note, la hausse sera maintenue, mais chaque maire pourra choisir de l’appliquer ou non, après les élections municipales. Les collectivités souhaitant l’activer doivent en informer la DGFiP avant la fin septembre. Si elles optent pour cette mesure, le surplus sera intégré dans la taxe foncière 2027. Les propriétaires qui verront leur impôt augmenter de plus que la moyenne de 63 euros recevront une notification en ligne sur leur espace personnel.
Comment le confort devient une surface fiscale
Au-delà de la superficie réelle du logement, le fisc calcule la valeur locative cadastrale en intégrant certains éléments de confort. Chaque équipement se voit attribuer une « superficie » supplémentaire, ajoutée à la surface réelle pour le calcul de la taxe. Voici quelques exemples :
- Baignoire : +5 m²
- Eau courante et douche : +4 m²
- Lavabo et toilettes : +3 m²
- Électricité : +2 m²
Plus un logement possède d’équipements, plus sa surface fiscale augmente. Des simulations montrent qu’un logement peut voir sa surface cadastrale augmenter de 10 à 20 m² après révision. Cela peut faire passer la taxation d’un logement de 60 m² à 75 m² ou plus, notamment dans les zones urbaines où la valeur locative est déjà élevée.
Quels propriétaires seront impactés demain ?
Le montant de l’augmentation dépend aussi de la décision du maire. Une commune qui choisira d’appliquer la hausse verra tous ses propriétaires concernés par ces éléments de confort voir leur impôt augmenter. En revanche, une autre ville pourrait décider de ne pas activer cette mesure.
Par ailleurs, une note de la DGFiP souligne que près de 13 % des logements en France n’ont pas de chauffage, soit plus de 4 millions de résidences. Certaines zones comme la Haute-Corse ou la Corse-du-Sud comptent jusqu’à 58 % de logements sans chauffage. On trouve aussi 855 000 habitations sans toilettes et 158 000 sans arrivée d’eau, dont 6 300 à Paris, où certains logements ne sont même pas raccordés au réseau.
Pour vérifier si leur impôt va augmenter, les propriétaires peuvent demander le formulaire 6675-M à l’administration. Ce document détaille les surfaces retenues et les équivalences associées à chaque équipement. En comparant ces données avec leur logement, ils peuvent repérer d’éventuelles erreurs ou incohérences. Cela leur permet aussi de mesurer concrètement l’impact actuel et futur de ces éléments sur leur budget.
