par Après des rafales de vent, le jardin peut rapidement se retrouver encombré de branches cassées. Pour dégager le terrain, la tronçonneuse semble alors indispensable. Pourtant, même sur une propriété privée, son utilisation ne peut pas se faire à n’importe quelle heure. Dans certains territoires, un arrêté local encadre strictement ces travaux et prévoit des sanctions en cas d’infraction.
Le dimanche, certains particuliers pourraient être tentés de profiter de leur après-midi pour nettoyer leur jardin après un coup de vent. Une précaution s’impose toutefois avant de démarrer la tronçonneuse. Dans la Manche, par exemple, un arrêté préfectoral limite les travaux bruyants réalisés par les particuliers à deux heures les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h. Autrement dit, commencer à débiter ses branches à 15 h peut exposer à une sanction. Cette réglementation mérite d’être connue, d’autant que les règles ne sont pas identiques dans toutes les communes.
Les horaires à connaître avant de démarrer sa tronçonneuse
Dans la Manche, deux heures seulement le dimanche
L’arrêté préfectoral n° 97-159 du 27 mars 1997 réglemente les activités bruyantes dans le département de la Manche. Son article 2 concerne notamment les travaux de jardinage réalisés par les particuliers avec des appareils susceptibles de gêner le voisinage. Les tronçonneuses, tondeuses thermiques, perceuses et scies mécaniques sont expressément visées. Le texte autorise leur utilisation de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables. Le samedi, les horaires sont fixés de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. En revanche, les dimanches et jours fériés, une seule plage est prévue, de 10 h à 12 h. Le dimanche ne permet donc pas de reprendre les travaux dans l’après-midi.
Une branche tombée ne constitue pas automatiquement une urgence
Lorsqu’une rafale casse une grosse branche, le propriétaire peut naturellement avoir envie de sécuriser son terrain sans attendre. Pourtant, l’exception pour intervention urgente prévue par l’article 1 de l’arrêté concerne les personnes qui utilisent ces appareils dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle ne constitue donc pas une autorisation générale pour les particuliers, souligne Ouest-France. Un arbre menaçant de tomber ou une branche présentant un danger immédiat nécessite une évaluation adaptée, notamment pour déterminer si une intervention spécialisée est nécessaire. Pour les simples travaux de rangement et de débitage du bois, mieux vaut respecter les horaires prévus. Les règles de voisinage ne disparaissent pas au motif que les branches sont tombées naturellement.
Le règlement local peut être différent ailleurs
Il serait risqué de considérer que les horaires appliqués dans la Manche valent partout en France. Les maires et les préfets peuvent prendre des mesures pour limiter les nuisances sonores, avec des plages horaires qui varient selon les territoires. Avant de commencer, il faut donc consulter l’arrêté municipal ou préfectoral applicable à son adresse pour mieux comprendre les règles qui encadrent les arbres et les plantations entre voisins. Les horaires peuvent être affichés sur le site de la mairie ou communiqués directement par ses services.
Une utilisation hors horaires peut entraîner une sanction
Pourquoi une amende de 68 euros est-elle évoquée ?
Dans la Manche, l’article 3 de l’arrêté de 1997 prévoit que le non-respect des horaires peut être sanctionné au titre d’une contravention de troisième classe. C’est ce qui explique le montant forfaitaire de 68 euros, applicable lorsque l’infraction relève bien de cette catégorie. Toutefois, il ne faut pas confondre cette sanction avec celle prévue pour un bruit de voisinage constitué indépendamment de la violation de l’arrêté local. L’article R. 1337-7 du Code de la santé publique prévoit désormais une contravention de quatrième classe pour certains bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage. Le montant forfaitaire correspondant est alors différent. Le chiffre de 68 euros ne doit donc pas être présenté comme une sanction automatique applicable à toutes les situations.
Le bruit peut être sanctionné même dans son propre jardin
Être propriétaire de son terrain ne dispense pas de respecter la tranquillité du voisinage. Une tronçonneuse peut provoquer une gêne sonore bien au-delà des limites de la propriété, notamment dans un quartier résidentiel. Selon Service-Public.fr, l’intensité du bruit, sa durée, sa répétition et le contexte local sont pris en compte pour apprécier son caractère anormal. Une nuisance peut être sanctionnée même lorsqu’elle survient en journée. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la nuit pour qu’un bruit pose problème.
Comment débiter ses branches sans risquer de conflit ?
La solution la plus simple consiste à reporter les travaux à un créneau autorisé par la réglementation locale. Dans la Manche, le lundi suivant, qui est un jour ouvrable, permet par exemple d’utiliser une tronçonneuse de 8 h 30 à 12 h, puis de 14 h 30 à 19 h 30. Il reste néanmoins préférable de tenir compte de la luminosité et de ne pas entreprendre seul la coupe de grosses branches instables. Pour les petits travaux, un sécateur ou une scie manuelle peut constituer une solution moins bruyante, sans dispenser de respecter les éventuelles règles locales. Enfin, prévenir ses voisins avant un chantier sonore peut éviter bien des tensions. Si les branches proviennent d’un arbre situé sur une propriété voisine, les règles applicables aux branches qui dépassent chez vous méritent également d’être connues.
