par Lors des nuits chaudes, il est courant de laisser la fenêtre ouverte pour profiter de l’air frais. Beaucoup pensent que cette simple ouverture ne met pas en danger leur logement et que la garantie vol de leur assurance habitation couvre tout en cas de cambriolage.
Cependant, un arrêt récent de la Cour de cassation remet en question cette idée. Il concerne un cambriolage survenu en août 2017 à La Seyne-sur-Mer. Dans cette affaire, des voleurs ont profité d’une fenêtre laissée entrouverte la nuit pour s’introduire. Ils ont dérobé des clés, puis deux véhicules, sans que l’assureur indemnise le couple victime. La question est donc : laisser la fenêtre ouverte peut-il faire perdre la couverture vol de votre contrat ?
Ce que dit la loi sur la fenêtre ouverte et l’assurance habitation
Lors du jugement rendu le 2 avril 2026, la Cour de cassation a confirmé le refus d’indemnisation de l’assureur. La raison : une clause du contrat stipulait que le vol des véhicules était couvert uniquement si l’immeuble était visité clandestinement, avec des accès verrouillés et des ouvertures fermées. La fenêtre laissée ouverte pendant la nuit ne respectait pas cette condition, d’où le refus d’indemnisation.
Ce cas illustre une règle importante : en matière d’assurance habitation, de nombreuses garanties vol exigent que l’assuré respecte certaines mesures de protection. Il s’agit notamment de fermer fenêtres, portes et volets, conformément aux recommandations de la police.
Quels sont les risques en cas de cambriolage avec une fenêtre ouverte ?
Ce jugement montre que, si une fenêtre est laissée ouverte, l’assureur peut refuser toute indemnisation, même si les occupants dormaient sur place. La perte peut être conséquente, avec la disparition de véhicules valant plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Selon le site Service-public, une négligence manifeste, comme laisser une porte ou une fenêtre ouverte, constitue souvent une exclusion de garantie. Même si le cambrioleur escalade pour entrer, l’assureur peut refuser d’indemniser si le contrat prévoit que toutes les ouvertures doivent être fermées.
En cas de cambriolage, il est essentiel de porter plainte rapidement et de déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais impartis, généralement deux jours ouvrés. Il faut également rassembler un maximum de preuves : plainte, factures, photos ou témoignages.
Si l’assureur refuse la garantie vol en évoquant une fenêtre laissée ouverte, il est conseillé d’exiger une décision écrite, de vérifier attentivement les clauses du contrat, notamment celles concernant le vol, et de faire appel au médiateur de l’assurance si nécessaire, avant de envisager une action en justice.
