par Un propriétaire face à un squatteur inattendu lors de la vente de son immeuble
Jérôme Vaudour, propriétaire d’un immeuble dans le centre ancien de Thouars, dans les Deux-Sèvres, a fait une découverte surprenante en préparant la vente de son bien. Lorsqu’il a demandé les clés à son locataire pour organiser des visites, celui-ci lui a indiqué qu’un autre occupant se trouvait au rez-de-chaussée. Or, cet appartement n’était pas loué et ne pouvait pas l’être en raison d’un mauvais diagnostic énergétique. Jérôme a ainsi compris qu’un logement était squatté sans qu’il en ait connaissance depuis plusieurs mois.
La découverte du squat et la réaction du propriétaire
En se rendant sur place avec un témoin, Jérôme Vaudour a rencontré un homme qui occupait le logement illégalement. Il était installé, avec l’eau et l’électricité en fonction. Jérôme explique qu’il se préparait à vendre l’immeuble et que l’occupant lui avait promis de partir, en remettant les clés à l’étage, mais cette promesse n’a pas été tenue. Quelques jours plus tard, le barillet a été changé, et l’occupation illicite s’est poursuivie.
Les démarches administratives et les risques encourus
Face à cette situation, Jérôme a déposé plainte au commissariat de Thouars. Il espérait que la procédure serait transférée à la préfecture pour obtenir l’expulsion du squatteur. Toutefois, la police lui a indiqué qu’elle ne pouvait intervenir sans décision préfectorale ou jugement. Jérôme a aussi écrit au maire et à la préfecture, inquiet pour sa sécurité. Il s’interroge : « Qu’est-ce qui peut m’arriver s’il y a un drame ? »
Selon le commandant adjoint du commissariat, Emmanuel de Souza, la législation impose que toute intervention pour déloger un occupant sans droit nécessite une décision administrative ou judiciaire. Depuis 2023, la loi Kasbarian facilite cependant la récupération de biens occupés illégalement, en simplifiant la procédure. Elle prévoit notamment une plainte, la preuve de propriété, un constat officiel, puis un arrêté préfectoral d’expulsion, valable même en période de trêve hivernale.
Conseils pour les propriétaires face à un squat
Ce cas à Thouars rappelle aux propriétaires l’importance de réagir rapidement en cas de découverte d’un squat. Il est conseillé de ne pas tenter de se faire justice soi-même, mais de déposer une plainte et de conserver tous les justificatifs de propriété. La procédure administrative, instaurée par la loi Kasbarian, reste la voie privilégiée pour récupérer un bien occupé illégalement.
