par Une construction familiale sur un terrain qui ne lui appartient pas
Un projet motivé par un besoin familial
Carlos, marié à Anita pendant 25 ans, a financé la construction d’un bungalow sur le terrain de ses beaux-parents. Ce projet n’était pas un caprice personnel, mais une réponse à un besoin familial. Les parents d’Anita, propriétaires d’un terrain de 1 500 m², n’avaient pas de maison suffisamment grande pour accueillir leur famille lors des fêtes. Avec l’accord de la mairie, Carlos a entrepris la construction d’un bungalow, pour un coût de 40 000 euros. Cependant, cette initiative a été réalisée sans formalisation juridique. Une erreur qui a eu de lourdes conséquences, souligne Le Figaro.
La propriété du sol prime sur la construction
En droit français, la règle est claire : “La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous”. Cela signifie que toute construction réalisée sur un terrain appartient au propriétaire de ce terrain, sauf exception. Dans le cas de Carlos, le bungalow appartient juridiquement aux parents d’Anita, même s’il a financé la moitié du coût. Cette règle, inscrite dans le Code civil, vise à éviter les conflits de propriété mais peut paraître injuste si aucune compensation n’est prévue.
Une demande de compensation rejetée par le juge
Lors du divorce, Carlos a demandé une compensation de 40 000 euros, estimant que ses beaux-parents bénéficiaient d’un bien qu’il avait financé. Le juge a toutefois rejeté sa demande. La raison : Carlos a formulé sa requête dans le cadre du partage de la communauté, alors que le terrain et le bungalow appartiennent à ses beaux-parents, qui sont des tiers au mariage. Le juge n’était pas compétent pour ordonner une indemnité à leur encontre. Carlos se retrouve donc sans recours immédiat.
Les recours possibles et les leçons à tirer
Une action en justice prévue par l’article 555 du Code civil
Cela ne signifie pas que tout est perdu pour Carlos. Selon l’article 555 du Code civil, un constructeur de bonne foi peut demander une indemnisation équitable. Il peut soit obtenir le remboursement des matériaux et de la main-d’œuvre, soit une compensation liée à la plus-value apportée au terrain. Pour cela, il doit engager une procédure distincte du divorce, en prouvant la nature de sa construction et en évaluant précisément sa valeur.
Le refus de la belle-famille
Les parents d’Anita ont choisi de conserver le bungalow, mais ils refusent de verser une quelconque compensation. Bien que leur position soit légalement contestable, cela complique la situation. “Le divorce est compliqué”, confie une notaire. Sans accord à l’amiable, Carlos devra entamer une procédure judiciaire longue et incertaine. Ce cas souligne l’importance de ne pas se reposer uniquement sur la confiance familiale dans le cadre d’investissements immobiliers.
Les précautions à prendre avant de construire sur un terrain d’autrui
Pour éviter ce type de litige, les notaires recommandent de formaliser toute construction sur terrain d’un tiers. Un contrat de prêt, une reconnaissance de dette ou une convention d’occupation temporaire peuvent encadrer juridiquement l’opération. Il est également conseillé d’inclure une clause de remboursement en cas de vente du terrain ou de décès du propriétaire. Ces démarches, simples à mettre en place, permettent de sécuriser les investissements et d’éviter des conflits futurs.
