par On croit souvent pouvoir vivre comme on l’entend chez soi, jusqu’au jour où un geste anodin dérange et tombe sous le coup de la loi.
Contrairement à une idée reçue, notre domicile ne nous donne pas tous les droits. Vivre chez soi, c’est aussi respecter ceux qui nous entourent. Mon voisin n’a pas le droit de m’importuner, et je n’ai pas le droit de le déranger non plus. Ce principe d’équilibre est essentiel à la vie en communauté et c’est précisément ce que la loi encadre.
Certaines habitudes, en apparence anodines, peuvent devenir gênantes. Il n’y a rien de plus agréable, en été, que de sentir les effluves d’un barbecue. Mais lorsque la fumée devient épaisse, qu’elle pique les yeux, s’infiltre dans les appartements ou enfume le jardin du voisin, cela change tout. Il en va de même pour une cheminée mal orientée, des bruits excessifs, ou encore des odeurs nauséabondes provenant de poubelles ou d’un compost mal entretenu.
Ces désagréments, s’ils sont répétés ou excessifs, peuvent troubler ce qu’on appelle le droit à la tranquillité. En droit, on parle de « trouble anormal de voisinage », une notion appréciée au cas par cas par les tribunaux, en fonction de la durée, de la répétition ou de l’intensité de la nuisance, mais aussi du contexte local. Ce droit protège chacun face aux nuisances et permet de faire respecter un usage normal de son lieu de vie. Et lorsqu’il est bafoué, des recours existent. Le droit à la tranquillité repose sur une idée simple : chacun doit pouvoir jouir paisiblement de son logement et de son jardin. Cela comprend les bruits du quotidien – appareils ménagers, bruits de pas, discussions à un volume raisonnable – mais exclut les nuisances anormales. Dès lors qu’un comportement trouble durablement la vie du voisinage, de jour comme de nuit, il peut être sanctionné. La justice s’appuie alors sur le caractère répétitif, excessif et inapproprié des gestes concernés. Et ce, qu’il s’agisse de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.
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Source : Journal des femmes
